Lexique
le 18/09/2007
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Actions de développement local Initiatives engagées par les administrateurs d’une Caisse locale pour contribuer au développement de leur territoire dans les domaines économiques, social, culturel… Ces actions s’inscrivent dans un dispositif et une volonté de la Caisse Régionale, qui précise notamment les critères de choix des projets soutenus, les budgets alloués et les procédures à suivre. |
Administrateurs de Caisse locale Les administrateurs de Caisse locale sont élus parmi les sociétaires, lors des assemblées générales. Sous la houlette du Président de la Caisse locale et du directeur de bureau (secrétaire de la Caisse locale), le conseil d’administration se réunit régulièrement. Représentants des sociétaires, acteurs du développement local, les administrateurs oeuvrent pour promouvoir les valeurs mutualistes. Ils siègent bénévolement et sont soumis au secret bancaire. |
Assemblée Générale L’Assemblée générale de la Caisse locale se tient chaque année pour approuver les comptes de l’exercice écoulé et fixer l’intérêt servi aux parts sociales. C’est lors de ce rendez-vous annuel que les sociétaires élisent les administrateurs. L’Assemblée annuelle est une occasion importante d’information et de dialogue direct entre les sociétaires et les dirigeants de la banque. |
Banque Mutualiste C’est un établissement financier régi par la loi sur la coopération de 1947, remaniée en 1992. Son capital social est divisé en parts sociales, détenues par des sociétaires. Il existe en France cinq réseaux coopératifs. Le Crédit Agricole est une banque coopérative (dite aussi mutualiste). |
Bureau (Agence) Le bureau est l’espace de contact du Crédit Agricole sur le terrain. C’est le lieu où se réalisent les activités de banque ou d’assurance, où les clients et sociétaires sont accueillis et conseillés par les salariés de la Caisse Régionale. |
Bureau du Conseil d’Administration Le conseil d’administration de la Caisse locale élit, en son sein, un bureau composé d’un nombre restreint d’administrateurs, à qui il délègue certains pouvoirs, notamment celui de préparer les réunions du conseil et d’examiner les questions urgentes. |
Caisse locale La Caisse locale est la structure de base de l’organisation coopérative du Crédit Agricole. C’est une société coopérative au statut fixé initialement par la loi de 1884. Sur son territoire (le plus souvent un canton), elle rassemble tous les sociétaires. C’est une instance politique chargée de représenter les sociétaires. Les activités bancaires sont réalisées par l’agence dont le directeur est également le secrétaire de la Caisse locale. |
Caisse Régionale Les Caisses Régionales constituent le cœur de l’organisation du Crédit Agricole. Ce sont des sociétés coopératives aux statuts fixés par la loi de 1899, dont le capital social est, pour l’essentiel, détenu par les Caisses locales qui leur sont affiliées. Dans sa région, la Caisse Régionale est une banque autonome exerçant une large palette de métiers de la banque et de l’assurance. |
Crédit Agricole SA (ex Caisse Nationale) Crédit Agricole S.A. est l’organe central du Groupe, la banque centrale qui organise l’unité financière du Groupe et la tête de réseau, qui prend en charge des services communs à l’ensemble des Caisses Régionales, notamment la coordination de l’action commerciale, la gestion des filiales et des activités internationales. Crédit Agricole S.A. est le nouveau nom donné à la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA) à l’occasion de son entrée en bourse. La décision a été prise de coter en bourse une CNCA au périmètre élargi à la totalité des filiales nationales et portant 25 % du capital des Caisses Régionales. L’introduction en bourse a été accomplie le 14 décembre 2001. A l’issue de cette opération, les Caisses Régionales détiennent 70 % de Crédit Agricole S.A., par l’intermédiaire d’un holding, la SAS La Boëtie, dirigé par FNCA. Avec l’introduction en Bourse de Crédit Agricole S.A., le groupe Crédit Agricole s’est doté d’une société cotée représentative de sa puissance financière et de la diversité de ses activités. En donnant accès à de nouveaux moyens de financement, cette opération permet la poursuite du développement du Groupe Crédit Agricole. |
Fédération Nationale du Crédit-Agricole (FNCA) C’est une association créée en 1945 qui réunit les caisses régionales. La FNCA est une instance de réflexion, de débat et d’orientation politique du groupe. Elle représente le Crédit Agricole auprès des pouvoirs publics, et des organisations professionnelles. Elle remplit également des missions en matière de formation professionnelle et de gestion des ressources humaines. Le projet de cotation a confirmé sa mission de fédération des Caisses Régionales actionnaires de Crédit Agricole S.A. : le holding qui porte leurs participations dans Crédit Agricole S.A. est en effet dirigé par le Président et le Secrétaire général de la FNCA. |
Part Sociale La part sociale est l’unité de capital social d’une coopérative. Les parts sociales sont souscrites par les sociétaires et sont négociables et remboursables à leur valeur nominale (augmentée des intérêts échus) mais ne sont pas cotées. Les modalités de remboursement sont définies par les statuts de la Caisse locale et le code rural (respect du délai de 5 ans après le solde du dernier prêt du sociétaire). Les parts sociales donnent droit, chaque année, au versement d’un intérêt dont le montant est voté en assemblée générale. |
Président de la Caisse locale Elu par le conseil d’administration, le président de la Caisse locale est le représentant légitime et bénévole des sociétaires , dont il défend les valeurs et les intérêts. Le couple formé par le président et le secrétaire de la Caisse locale, de même que celui formé par le président de la Caisse Régionale et le directeur général, illustrent la volonté d’équilibre entre dirigeants élus et dirigeants salariés, dont les rôles se complètent. |
Secrétaire de la Caisse locale Le secrétaire administratif de la Caisse locale est le directeur de bureau installé sur son territoire. Il apporte son appui à l’organisation matérielle de la vie de la Caisse locale et participe aux conseils d’administration ainsi qu’à l’Assemblée générale. |
Sociétaire Le sociétaire est une personne physique ou morale qui a souscrit des parts sociales. Cette souscription peut être obligatoire (en particulier à l’occasion d’un crédit) ou librement choisie. A l’origine, seul les agriculteurs pouvaient être sociétaires au Crédit Agricole. Au fil des extensions des compétences, des catégories de plus en plus larges de clients ont eu accès au sociétariat. |